- Article 1 : Champ d'application
- Article 2 : Procédure de commande, conclusion du contrat
- Article 3 : Prix et frais de livraison
- Article 4 : Livraison
- Article 5 : Réserve de propriété
- Article 6 : Droit de rétractation
- Article 7 : Garantie et responsabilité
- Article 8 : Modes de paiement et crédit boutique
- Article 9 : Protection des données informatiques
- Article 10 : Abonnement
- Article 11 : Confidentialité du Compte
- Article 12 : Programme Éleveur
- Article 13 : Dispositions finales
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. En effectuant une commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
Notre boutique en ligne est exploitée par Oasis-Shadrin Group (Nom Commercial : zoodirect.com) TVA LU26382226 , Sarl au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B180445.
- Adresse postale : BP 41 6101 Junglinster, Luxembourg
- Adresse e-mail : support@zoodirect.com
Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer toute commande. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre boutique en ligne ni passer de commande.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous, en tant que client, et la boutique en ligne zoodirect.com (ci-après dénommée : zoodirect). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGV mises à jour.
En passant une commande, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une transaction commerciale.
Article 2 : Procédure de commande, conclusion du contrat
Procédure de commande
Pour passer une commande sur notre boutique en ligne, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Parcourir le catalogue de produits et sélectionner les articles souhaités.
- Ajouter les articles sélectionnés au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
- Vérifier le contenu du panier et ajuster les quantités si nécessaire.
- Lorsque le Client est prêt à passer à la commande, cliquer sur le bouton “Passer la commande”.
- Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
- Remplir les informations requises, telles que les coordonnées de livraison et de paiement.
- Vérifier attentivement les détails de la commande et la confirmer.
Conclusion du contrat
La confirmation de commande que le Client reçoit après avoir passé sa commande ne constitue pas une acceptation de notre part. Elle confirme simplement la réception de la commande. Un contrat de vente est conclu uniquement lorsque le Client reçoit une confirmation de notre part indiquant que sa commande a été acceptée et expédiée.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour diverses raisons, notamment si les articles sont indisponibles, si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement, si nous suspectons une fraude, si les frais de transport présentent des surcoûts trop importants, ou en cas de litiges non résolus avec le client.
Limite de quantités et revente
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits que vous pouvez commander. Toute revente de nos produits sans notre autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Veuillez noter que les images des produits présentées sur notre boutique en ligne sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits réels en termes de couleur, de forme ou de taille.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des informations précises sur nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. Si vous avez des questions ou des doutes concernant un produit, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.
Modalités de Paiement
En cas de paiement par virement bancaire, le client doit veiller à ce que le paiement soit reçu dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande. L’absence de réception du paiement dans ce délai entraînera automatiquement l’annulation de la commande, sans préavis.
Par ailleurs, pour tout autre moyen de paiement, si la commande n’est pas finalisée, par exemple en raison d’un paiement incomplet tel que l’échec de l’authentification 3DSecure, et ce, dans un délai de 3 jours à compter de la date de passation de la commande, ladite commande sera automatiquement annulée, sans notification préalable.
Article 3 : Prix et frais de livraison
Prix
Les prix des produits affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix sont valables au moment de la commande, mais peuvent être sujets à des modifications ultérieures. Toutefois, une fois la commande passée, les prix des produits restent inchangés.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination de livraison, du poids et de la taille des produits commandés, ainsi que du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande et font partie intégrante du montant total à payer par le Client.
Pour les envois par colis, Zoodirect propose les conditions de livraison suivantes :
- Pour les particuliers, Zoodirect offre la livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 49,00 EUR.
- Pour les éleveurs et professionnels, Zoodirect offre la livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 89,00 EUR.
- Pour les commandes d’un montant inférieur aux seuils mentionnés ci-dessus, des frais de livraison forfaitaires de 7,90 EUR s’appliquent.
Il est important de noter que, étant donné que chaque colis ne peut contenir que jusqu’à 30 kg de marchandises, les commandes dont le poids dépasse cette limite seront expédiées en plusieurs colis. Le montant total des frais d’expédition sera indiqué une fois que vous aurez vous-même identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande.
Zoodirect propose également la livraison dans d’autres pays. Pour obtenir la liste complète des pays desservis ainsi que les frais de port correspondants, veuillez consulter notre page “Information sur la livraison”.
Veuillez noter que pour les envois par palette, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés. Les frais de livraison sont indiqués, à moins que la livraison ne soit effectuée vers une localité spécifique.
Les localités spécifiques désignent des endroits difficiles d’accès, et zoodirect se réserve le droit de facturer un supplément si le surcoût dépasse 10% du montant total de la commande. En cas de difficulté d’accès notoire à l’adresse de livraison spécifiée par le client, particulièrement pour les envois par palettes, zoodirect s’engage à collaborer activement avec le client afin de trouver des solutions alternatives. Nous nous efforcerons diligemment d’explorer diverses possibilités de livraison pour parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
Si, malgré nos efforts et une discussion approfondie entre les parties, aucune solution adéquate ne peut être trouvée, zoodirect se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral du montant réglé par le client.
Offres spéciales et promotions
Nous pouvons proposer des offres spéciales, des réductions ou des promotions sur certains produits. Les conditions et la durée de validité de ces offres spéciales seront clairement indiquées sur notre boutique en ligne.
Veuillez noter que les prix et les frais de livraison peuvent être sujets à des modifications. Le Client est invité à vérifier les informations relatives aux prix et aux frais de livraison lors du processus de commande.
Article 4 : Livraison
Dans le but de traiter les commandes de façon efficiente et de tenir nos clients informés quant à l’état de leur livraison, Zoodirect peut être amené à communiquer l’adresse électronique du client aux prestataires de transport et, si nécessaire, à fournir le numéro de téléphone du client (dans le cas d’une expédition par transporteur). Cette mesure vise à assurer une expérience de livraison optimale pour nos clients. Les entreprises de transport ont explicitement consenti à la protection des données personnelles et à leur utilisation exclusivement à des fins de livraison.
Délais de livraison
Nous nous efforçons de traiter et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais. Le délai de livraison dépend du mode d’expédition que vous choisissez :
- Livraison en colis (TNT, DPD) : Le délai de livraison standard est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la commande. Ce délai est basé sur le transporteur local et est donné à titre indicatif. Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés.
- Livraison par palettes : Le délai de livraison pour les commandes expédiées par palettes est généralement de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la date d’expédition depuis notre entrepôt, en fonction de la destination. Si vous prévoyez des restrictions d’accès pour le camion de livraison, veuillez nous en informer lors de la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans de tels cas, un délai et un coût supplémentaires peuvent être nécessaires.
- Click & Collect : Les commandes en Click & Collect doivent être retirées au dépôt situé au Luxembourg, dont l’adresse est la suivante : 17E op Tomm 5485 Wormeldange-Haut. Vous recevrez une notification par e-mail lorsque votre commande sera prête à être retirée. Lors de la collecte, une confirmation de commande vous sera demandée. En cas de paiement en espèces, une pièce d’identité sera également exigée. Si la commande n’est pas retirée dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande, elle sera automatiquement annulée et remboursée.
Veuillez noter que les périodes d’activité exceptionnelle telles que les fêtes de fin d’année ou les grèves peuvent perturber les délais de livraison. Il est donc recommandé au client d’anticiper ses commandes en conséquence. Zoodirect.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Pour plus d’informations sur les délais de livraison spécifiques, veuillez consulter notre page “Informations sur la livraison”.
En cas d’erreur de commande et si le client souhaite apporter des modifications au mode de livraison après que la commande a été soumise pour traitement, il incombe au client de passer une nouvelle commande. La commande erronée pourra être annulée, sous réserve qu’elle n’ait pas encore été traitée.
Adresse de livraison
Vous devez fournir une adresse de livraison complète et précise lors de la passation de votre commande. Assurez-vous que toutes les informations nécessaires, telles que le nom, l’adresse, le numéro d’appartement, le code postal, etc., sont correctement saisies. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison dû à des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
En cas de produits non disponibles
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, zoodirect se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires pour le client, dans la mesure du possible.
Dans le cas où zoodirect ne serait pas en mesure de livrer le produit commandé en raison d’une indisponibilité auprès de ses fournisseurs, pour des raisons indépendantes de sa volonté, zoodirect se réserve le droit de se retirer du contrat. Dans une telle situation, zoodirect informera immédiatement le client et lui proposera un produit de remplacement équivalent. Si aucun produit de remplacement n’est disponible ou si le client refuse de recevoir le produit de remplacement, zoodirect remboursera intégralement les montants déjà payés par le client.
Douanes
Pour les livraisons effectuées au sein de l’Union Européenne, aucuns droits de douane ne sont appliqués. En revanche, pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment la Suisse, le client sera responsable du paiement éventuel des droits de douane, des taxes et autres frais liés à l’importation.
Dommages
Nos produits sont expédiés systématiquement avec une assurance couvrant la perte ou les dommages résultant du transport. Afin que cette assurance puisse vous être bénéfique, il est impératif de suivre rigoureusement les instructions ci-dessous, faute de quoi aucun recours ne pourra être engagé.
Le transfert de responsabilité s’effectue au moment où le client signe la réception de sa commande, passant ainsi de nous, les vendeurs, à vous, les acheteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à zoodirect dans un délai de 48 heures ouvrés . Le client aura pris soin de faire des photos des anomalies et des dommages et les transmettra à zoodirect par mail dans un délai de 48h.
A défaut, la livraison sera considérée comme conforme. Aucune réclamation ne pourra être recevable après un délai de 48 h après la livraison (jours ouvrables).
Livraison en colis (par DPD/Chronopost ou TNT/FEDEX):
- En cas de dommages visuels graves, veuillez refuser la réception du colis.
- En cas de dommages visuels mineurs, veuillez accepter le colis, l’ouvrir en présence du livreur, constater tout dommage ou manquement, et consigner ces constatations sur le bon de livraison. Dans tous les cas, veuillez immédiatement informer zoodirect. Si cette procédure est suivie, une réclamation pourra être traitée par zoodirect.
Livraison sur palette:
Même si la palette semble visuellement en bon état, prenez un moment pour examiner minutieusement la marchandise et, si nécessaire, prendre des photos. Si vous constatez toute anomalie liée au transport, veuillez formuler immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté, puis informez zoodirect par courrier électronique sans délai. Les réserves doivent être précises et détaillées. Nous vous informons que les termes tels que “sous réserve de déballage” n’ont aucune validité juridique. Un exemple approprié de réserve serait le suivant : “1 sac Natura Wild North Country 12 kg, présentant des déchirures et inutilisable. Référence : 5430001795028, numéro de lot : C2306290049/RC1859, DLC : 01/03/2025.” Il est également recommandé de prendre des photographies sous différents angles afin d’appuyer les réserves formulées.
Note importante:
Si la marchandise est endommagée et pour éviter de retarder la procédure, suivez la procédure de réserves décrite précédemment. Il est essentiel de respecter scrupuleusement les réserves:
- Vérification attentive de la marchandise livrée.
- Formulation de réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.
- Contact immédiat avec zoodirect par courrier électronique
Le non-respect de ces consignes entraînera l’inopérabilité de la garantie transport, et aucune réclamation ne pourra être adressée au transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison exonère systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucune indemnisation ni réparation ne seront envisageables, et les frais liés au préjudice seront entièrement à votre charge.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de zoodirect jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas de non-paiement total ou partiel, zoodirect se réserve le droit de reprendre les produits livrés. Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les produits et à les restituer à zoodirect si nécessaire.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à en justifier la raison. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à zoodirect par une déclaration claire, via notre formulaire de contact.
En cas de rétractation, le client devra renvoyer les produits à zoodirect dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf si zoodirect en accepte la prise en charge.
En cas de rétractation valide, zoodirect remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés après la livraison.
En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé”.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis par leurs fabricants pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site Zoodirect et/ou sur l’emballage des produits lors de la livraison.
En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 7 jours ouvrés pour nous retourner le produit. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n’ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande.
Zoodirect ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le fabricant des produits concernés. La garantie des produits est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les problèmes entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’Article L 211-1 du Code de la consommation.
Article 8 : Modes de paiement et crédit boutique
Coordonnées de notre compte :
zoodirect.com
Domiciliation : ING
IBAN (International Bank Account Number) : LU45 0141 1545 7580 3000
SWIFT (BIC): CELLLULL
Modes de paiement
Les produits proposés peuvent être réglés par différents moyens de paiement tels que le prélèvement automatique/virement bancaire, la carte de crédit, PayPal ou le paiement d’avance. zoodirect se réserve le droit d’accepter uniquement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison sélectionné par le client. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de régler une commande par chèque.
De plus, il est important de préciser que les commandes ne seront traitées qu’après réception des fonds. À cet égard, il convient de noter que le paiement par virement bancaire entraîne généralement un délai supplémentaire de 2 à 5 jours ouvrés, tandis que le paiement par prélèvement SEPA nécessite en moyenne 3 à 5 jours ouvrés.
Codes de réduction
Lors de l’utilisation d’un code de réduction, il est important de respecter les conditions d’utilisation en vigueur, telles que la quantité minimum de commande, la période de validité, etc. Les détails spécifiques relatifs à chaque code sont indiqués lors de son utilisation. Veuillez noter qu’un seul code peut être utilisé par commande et par client. Les paiements en espèces et les compensations ultérieures avec des commandes antérieures ne sont pas autorisés. Il est strictement interdit de revendre les codes.
Les crédits boutiques ou bons d’achat peuvent être utilisés comme moyen de paiement lors de la passation d’une commande sur zoodirect. Le montant du crédit boutique sera déduit du total de la commande. Les conditions d’utilisation des crédits boutiques seront précisées lors de leur émission.
Facture
Zoodirect se réserve le droit d’envoyer la facture au client par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client par e-mail sous format PDF.
Délais de paiement
En cas de paiement par virement bancaire, le client doit veiller à ce que le paiement soit reçu dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande. L’absence de réception du paiement dans ce délai entraînera automatiquement l’annulation de la commande, sans préavis.
Par ailleurs, pour tout autre moyen de paiement, si la commande n’est pas finalisée, par exemple en raison d’un paiement incomplet tel que l’échec de l’authentification 3DSecure, et ce, dans un délai de 3 jours à compter de la date de passation de la commande, ladite commande sera automatiquement annulée, sans notification préalable.
Article 9 : Protection des données informatiques
Zoodirect attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Les informations que vous nous fournissez lors de votre commande ou de votre inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous utilisons des technologies de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute utilisation abusive ou toute altération.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance qui nous aident à fournir nos services, tels que les transporteurs pour la livraison de vos commandes.
Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données personnelles et sur vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 10 : Abonnement
Zoodirect propose un service d’abonnement récurrent (appelé ci-après “Abonnement”) permettant aux clients particuliers de recevoir automatiquement et régulièrement des produits alimentaires pour leurs animaux de compagnie.
Les commandes effectuées dans le cadre du programme d’abonnement seront traitées de la même manière que les autres commandes. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à Zoodirect.
Toutes les commandes passées via le programme d’abonnement bénéficient d’une remise sur le prix courant de l’article. La remise applicable est de 15%, calculée à partir du prix de vente unitaire, sans aucune autre réduction. En cas de hausse des prix sur Zoodirect, les prix proposés dans le cadre de l’abonnement pourront être révisés. Zoodirect se réserve le droit de modifier les tarifs.
Lors de la souscription à l’abonnement, le client sélectionne les produits qu’il souhaite recevoir parmi une liste proposée, ainsi que la fréquence de livraison. Le site affichera la date d’envoi prévue pour chaque colis commandé. Le client peut démarrer un abonnement à tout moment, et celui-ci sera traité comme une commande standard, expédiée le jour ouvrable suivant. Le client recevra une notification par e-mail pour chaque envoi, indiquant les produits sélectionnés et le montant débité. À tout moment, le client peut modifier ou annuler les envois en se connectant à son espace client.
Le règlement de la première commande s’effectue lors de la souscription à l’offre d’abonnement. Les paiements des commandes ultérieures seront prélevés sur la carte bancaire enregistrée par le client lors de son inscription à l’abonnement. Les cartes bancaires et prélèvement SEPA sont les seuls modes de paiement acceptés pour les commandes passées avec le programme d’abonnement. Zoodirect n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client, celles-ci seront cryptées par un organisme tiers (Stripe) pour garantir leur sécurité.
En cas d’invalidité de la carte de crédit à tout moment pendant la période d’abonnement, ou si le paiement est refusé pour une autre raison, Zoodirect enverra un e-mail au client à l’adresse associée à son compte, l’informant de l’interruption de l’abonnement et lui demandant de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L’abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que les informations de paiement n’auront pas été mises à jour. Si, 7 jours après l’incident de paiement, les coordonnées de paiement n’ont pas été mises à jour, le programme d’abonnement sera annulé.
L’adhésion à l’abonnement n’entraîne aucun frais supplémentaire, seuls les prix des produits commandés et les éventuels frais de livraison sont à la charge du client. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier son abonnement sans frais en se connectant à son espace client sur Zoodirect.
Le choix du mode de livraison est fait lors de la souscription à l’abonnement et ne peut pas être modifié ultérieurement via le compte client. Cependant, le client peut contacter le service client à l’adresse support@zoodirect.com pour étudier cette possibilité au cas par cas.
Article 11 : Confidentialité du Compte
L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont strictement personnels et confidentiels. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas partager, divulguer ou permettre l’accès à votre compte à des tiers.
Toute activité détectée en lien avec le partage de compte sera considérée comme une violation de nos conditions générales de ventes. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension du compte en question, afin de préserver la sécurité de nos services et de garantir une expérience optimale pour tous nos utilisateurs.
Article 12 : Programme Éleveur
Le programme Éleveur de Zoodirect est réservé aux éleveurs disposant d’une carte éleveur valide et est soumis à l’approbation de l’équipe de Zoodirect. L’inscription au programme Éleveur nécessite de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations requises. L’équipe de Zoodirect se réserve le droit de vérifier le statut d’éleveur avant d’accorder l’accès au programme. En s’inscrivant en tant qu’éleveur sur le site, le client reconnaît et accepte les présentes conditions générales du programme Éleveur.
Toutes les informations fournies, y compris les numéros de SIRET et de TVA intracommunautaire, sont vérifiées par notre système. Aucune commande ne sera expédiée si les informations fournies sont incorrectes ou ne correspondent pas parfaitement à votre compte client. Aucun délai de paiement n’est accordé aux éleveurs ou aux professionnels.
Les comptes éleveurs et professionnels font l’objet de vérifications régulières, et les statuts sont révisés conformément aux conditions stipulées dans la page du Programme Éleveur. Il est important de noter que les modifications de statut peuvent être apportées sans préavis. Un compte éleveur inactif pendant une période ininterrompue de 12 mois perd l’ensemble de ses avantages.
Les remises et commissions associées à chaque niveau du programme Éleveur sont calculées en fonction de critères spécifiques, tels que le montant des dépenses ou le nombre de commandes générées par vos filleuls. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf si vous avez fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Les éleveurs éligibles bénéficient d’une remise de 20 % supplémentaire sur les commandes de palettes complètes de croquettes pour animaux. Toutefois, il convient de noter que certains statuts d’éleveurs donnent droit à la livraison gratuite par palette, sous réserve de certaines exceptions. Ces exceptions se traduisent par l’application de frais de livraison dans des localités spécifiques, comme précisé dans l’article 4 relatif aux modalités de livraison des palettes. Il est important de souligner que cette offre de remise est soumise à des conditions spécifiques, susceptibles d’être modifiées ou supprimées sans préavis.
Pour bénéficier du remboursement des kits chiots, l’éleveur doit suivre une procédure stricte. Tout d’abord, il doit passer commande des kits chiots sur le site. Il est important de noter que, conformément à notre politique, aucun kit chiot ne sera envoyé sans une commande associée. Une fois la commande passée, l’éleveur doit remplir le formulaire de demande de remboursement en ligne. L’équipe de Zoodirect procédera ensuite à la vérification des informations fournies. Si l’éleveur remplit toutes les conditions d’éligibilité, un remboursement sous forme de crédit boutique sera accordé. Il est crucial de souligner que ces conditions sont fermes et non modifiables. Elles sont mises en place pour garantir une gestion efficace du programme Éleveur de Zoodirect.
Article 13 : Dispositions finales
- Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Zoodirect en ce qui concerne l’achat des produits proposés sur la boutique en ligne. Elles remplacent tout accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, relatif à cet objet.
- Nullité partielle : Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou non applicable par une autorité compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
- Modifications des conditions : Zoodirect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la boutique en ligne. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour être informé des éventuelles modifications.
- Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
- Langue : Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. En passant une commande sur la boutique en ligne de Zoodirect, vous acceptez les termes et conditions qui y sont énoncés.